roman partagé

La protection des droits d'auteur

On parle de procès dans ce chapitre, je vais donc vous répondre : protection…

La protection

Il est grand temps de penser à la protection de mon livre puisque je vous le dévoile petit à petit. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Ma création est donc protégée à partir du jour où je l’ai réalisée. Cependant, en cas de litige, je dois être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle mon œuvre a été créée.

Le droit d'auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

Quelles création est protégeable au titre des droits d’auteur ?

Je suis artiste peintre de profession, je connais donc déjà les droits d’auteur pour mes œuvres artistiques, mais d’autres formes de création sont protégeables :

  • la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public)
  • le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)
  • le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)
  • la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).

Je bénéficie sur mon œuvre de deux types de prérogatives :

  • de droits “moraux” qui me protègent en tant qu’auteur. Je peux ainsi m’opposer à une divulgation de mon œuvre qui serait faite sans mon consentement, à une utilisation qui dénaturerait mon œuvre ou encore revendiquer que mon nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et je ne peux pas le céder,
  • de droits “patrimoniaux” qui me permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de mon œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).
  •  
  • Attention : si vous souhaitez vous protéger à l’étranger, sachez que les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et que la protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger.

Précautions

Si vous choisissez d’avoir recours au seul droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons :

  • en utilisant une enveloppe Soleau
  • en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs.

e-Soleau

Depuis le 15 décembre 2016, le service e-Soleau est à votre disposition pour déposer en quelques clics vos créations. Une démarche en ligne rapide et sécurisée proposant une solution d'archivage certifiée à valeur probatoire.

Une preuve efficace de vos créations

Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un dépôt par enveloppe Soleau.

L’enveloppe Soleau, du nom de son créateur, est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet.

L’enveloppe Soleau vous identifie comme auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

Le service de dépôt en ligne e-Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée.

e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461).

Première étape vers la protection de vos créations, elle pourra constituer un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI.

Pour chaque fichier déposé composant votre création, une empreinte sera calculée et conservée dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI.

A l’issue de votre démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, vous permettra de prouver que vous avez déposés vos documents à l’INPI à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés.

Votre récépissé et vos documents seront accessibles sur votre espace e-procédures pour vous accompagner dans votre projet.

Les services de l’INPI conserveront durant 5 ans vos documents, et une prorogation de ce délai pour cinq années supplémentaires pourra être demandée.

Ce service vous offre de nombreux avantages :

  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7.
  • Sécurité : archivage à valeur probante de vos documents.
  • Souplesse d’utilisation : une large capacité de dépôt pour vos fichiers jusqu’à 300 Mo dans des formats variés (pdf, image, son, vidéo).
  • la possibilité de demander plusieurs restitutions de vos documents archivés.
  • des tarifs ajustés à vos besoins de 15€/10Mo puis de 10€/10Mo supplémentaires.
  • Un paiement en ligne sécurisé  (carte bancaire ou prélèvement sur compte client).
  • Simplicité : une aide en ligne pour vous guider à chaque étape de votre démarche avec possibilité de rappel automatique du service client.

Les soubrevestes - (FIN)

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... FIN

" Ils n’avaient prononcé aucun mot ni l’un ni l’autre, mais qu’ils se trouvèrent enfin seuls, débarrassés de leur cape ils se serrèrent l’un contre l’autre :

« Comme tu m’as manqué ! 

Réentendre cette voix grave remplissait Ambre d’un plaisir intense

."

Les soubrevestes semaine 5

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Les soubrevestes - chapitre 10 (Le prince)

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... suite du chapitre 10

" Dès que vous êtes entrées en ce lieu, Mesdames, j’ai su qui vous étiez et ce que vous veniez chercher..."

Les soubrevestes semaine 5

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Les soubrevestes - chapitre 10 (arrivée à Bourges suite)

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... suite du chapitre 10

"Mais le retour de bâton ne s’était pas fait attendre, s’abattant sur les réformés de toutes ses forces. Certaines moururent pour la nouvelle foi, certaines furent emprisonnées tandis que d’autres prirent le chemin de l’exil vers la Suisse. Avec le règne du roi Henri IV, un semblant de paix était revenu, notamment grâce au nouveau gouverneur Henri II de Bourbon, prince de Condé, favorable à la réforme."

Les soubrevestes semaine 5

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Les soubrevestes - chapitre 10 (suite)

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... suite du chapitre 10

Alors qu’elle était à sa toilette, Ambre entendit un léger grattement, elle se tourna vivement pour découvrir qu’un papier avait été glissé sous la porte. Elle se leva de son tabouret et se précipita dans le couloir, mais le messager avait déjà disparu. Elle prit prestement le message et lut :

« Allons ! Construisons-nous une ville et une tour dont le sommet touche le ciel. » 2

Les soubrevestes semaine 5

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Les soubrevestes - chapitre 10

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... chapitre 10

– Et lorsque vous étiez à Compiègne, aucun événement n’est resté dans votre mémoire comme la naissance d’enfants ? 

La princesse comprit enfin la raison de sa présence devant cette assemblée, elle se tourna vers les deux inconnues : ...

Les soubrevestes semaine 5

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Les soubrevestes - chapitre 9 (suite)

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... chapitre 9 (suite)

Romance fut admiratif, décidément ce cardinal était rusé. Garder un tel secret que celui de la naissance de ces deux femmes et réussir cet exploit avec leur consentement, en leur offrant une autre enquête qui les éloignerait de Paris, tout en aidant les affaires de l’État, relevait du génie !

Les soubrevestes semaine 5

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Les soubrevestes - chapitre 9

Bienvenue dans le monde des capes et des épées où se mêle amour, intrigues et histoire de France... chapitre 9

– Fuyard est bien le bon terme, l’année 1609 fut bien âpre pour feu le roi Henri. Tombé en amour pour une jeune écervelée, Charlotte de Montmorency, promise au Marquis d’Haroué, François de Bassompierre. Il ordonna que les fiançailles soient rompues et fit en sorte que l’objet de toutes ses pensées soit marié au Prince de Condé, supposant que ce dernier serait un époux des plus complaisants (6). Malheureusement pour le roi, ce prince avait de l’honneur aussi préféra-t-il soustraire sa future dame de la cour et l’emmener loin de la convoitise suprême, à Bruxelles. Le couple passa par Compiègne et s’y arrêta quelques jours. C’était peut-être trois ou quatre mois après ces meurtres odieux. Il est plus que probable que ce couple qui fuyait la concupiscence du Vert-Galant se soit recueilli à la chapelle du Saint Signe.

Les soubrevestes semaine 5

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