Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site www.ecrivonsunlivre.com

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  L'association "Art Zen", ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.ecrivonsunlivre.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.ecrivonsunlivre.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.ecrivonsunlivre.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  www.ecrivonsunlivre.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site  www.ecrivonsunlivre.com  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.ecrivonsunlivre.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.ecrivonsunlivre.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, Vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Ecrivonsunlivre.com n'est pas responsable des dommages que Vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   www.ecrivonsunlivre.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Création de compte

Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, et, en tout état de cause, être en état de contracter avec la Société.

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le compte reste la propriété www.ecrivonsunlivre.com. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux services, par l'intermédiaire d'un compte mis à votre disposition.

Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

  • Nom de Compte
  • Mot de passe
  • Adresse email
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Département ou pays

Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme et une signature du forum.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur http://www.ecrivonsunlivre.com/members/accountupdate/

Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de compte que pour la connexion au compte ;

la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, vous devez en avertir la Société dans les plus brefs délais.

Règles de création du compte

Le nom de compte n'est pas visible par les autres utilisateurs.
Le pseudo est différent du nom de compte et est visible sur les Forums et en jeu. Le titulaire d'un compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne.

Le nom de Compte, le pseudo, les noms de personnages, les noms de guilde et les noms d'équipe doivent respecter au minimum les règles suivantes :

Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle) ;

Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;

Ne pas être vulgaire ou insultant ;

Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;

Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;

Ne pas faire la promotion d'un service commercial ;

Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;

Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de la www.ecrivonsunlivre.com ;

Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;

Ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un nom de Compte, pseudo, nom de personnage, nom de guilde, nom d'équipe et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de www.ecrivonsunlivre.com.

Responsabilité / Sécurité du compte

Pour garantir la sécurité de votre compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le ''hack de compte'', vous vous engagez à :

Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de compte ne sera pas opposable à la société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article « Sanctions » du présent CGU ;

Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au compte que vous avez activé, même à votre insu ;

Ne pas jouer sur le compte d'un tiers ;

Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète ;

Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;

Permettre à www.ecrivonsunlivre.com d'entrer facilement en contact avec Vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et www.ecrivonsunlivre.com ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre compte.

www.ecrivonsunlivre.com ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas www.ecrivonsunlivre.com, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les services que dans le respect des lois et des présentes CGU.

Règles de conduite / Activités prohibées

Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de www.ecrivonsunlivre.com ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. www.ecrivonsunlivre.com ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les comptes, les personnages ou tout objet d'un compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans les Jeux.

Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale via les moyens de communication mis à votre disposition www.ecrivonsunlivre.com. www.ecrivonsunlivre.com pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres forums de guides, en lien avec l’univers de www.ecrivonsunlivre.com sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Dans les jeux, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

Il est interdit de vendre ou d’échanger dans les jeux et sur les forums les codes audiotels acquis sur les sites.

Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par www.ecrivonsunlivre.com, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les présentes CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas www.ecrivonsunlivre.com, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les jeux que dans le respect des lois et des présentes CGU.

De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

Forums du site

Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des forums édités par www.ecrivonsunlivre.com et auxquels vous pouvez accéder via : 

http://www.ecrivonsunlivre.com/forum/

Vous vous engagez à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».

Pour votre protection, Vous vous engagez à ne pas partager vos informations personnelles ainsi que les identifiants et mots de passe de votre Compte www.ecrivonsunlivre.com sur les forums.

Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et notamment de se présenter comme un collaborateur, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec www.ecrivonsunlivre.com et ses partenaires.

Vous êtes tenus de respecter les autres utilisateurs, les modérateurs, les animateurs en jeu et le personnel de www.ecrivonsunlivre.com. Les propos irrespectueux, tels que, mais sans s’y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes sont formellement interdits. www.ecrivonsunlivre.com ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

Vous vous engagez à lire toutes les participations d'un sujet avant d'y répondre.

Vous vous engagez à utiliser l'outil de recherche avant de créer un nouveau sujet. Si un sujet est déjà ouvert sur le même thème, il est préférable de répondre sur ce dernier plutôt que d'en créer un nouveau.
Vous êtes tenus d'utiliser les sections des forums correspondant au thème de votre message.

Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible.
Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de www.ecrivonsunlivre.com.

Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des forums.

Il est interdit de dénoncer les comportements ne respectant les présentes CGU en citant des informations comme le pseudonyme du compte ou du personnage d'un autre utilisateur.

Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des forums.

Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos. Les pratiques qui consistent à faire remonter volontairement un sujet sans y apporter de nouvelles informations ou alors que ce dernier est devenu obsolète, sont également interdites.

Sauf autorisation de www.ecrivonsunlivre.com, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

Il est interdit de divulguer les communications privées entre vous et www.ecrivonsunlivre.com. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.

www.ecrivonsunlivre.com n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les forums. Visiter ces sites internet est à votre entière responsabilité.

Nous nous réservons le droit de d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Il est interdit de répondre aux personnes qui ne respectent pas les règles du présent Article.

Tout ce que vous écrivez sur le forum engage votre responsabilité et ne peut donner lieu à aucune rémunération quelle qu’elle soit.

Sanctions

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, www.ecrivonsunlivre.com se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre et de vous sanctionner dans le cadre des jeux.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU.

La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux CGU.

www.ecrivonsunlivre.com se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que Vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par www.ecrivonsunlivre.com.

www.ecrivonsunlivre.com se réserve également le droit de modifier les noms de compte, les pseudos ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par www.ecrivonsunlivre.com. www.ecrivonsunlivre.com pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte.

www.ecrivonsunlivre.com se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos comptes, en fonction de la gravité de la violation.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, www.ecrivonsunlivre.com pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Si www.ecrivonsunlivre.com remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des présentes CGU, www.ecrivonsunlivre.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. www.ecrivonsunlivre.com décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre compte.

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel Vous avez votre résidence habituelle.

Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

Conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via l’adresse mail : ecrivonsunlivre@gmail.com en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Résiliation

Cet accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou www.ecrivonsunlivre.com, ne le résilie de manière anticipée. La résiliation du présent accord entraînera la clôture de votre compte.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

ecrivonsunlivre@gmail.com